CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par l’Association Ecole Destinée dont le siège social est situé à 67 rue des Mariniers – 97432 Ravine des Cabris sous le numéro SIRET 525 283 17200035, ci-après dénommée "Ecole Destinée" et utilisant la Plateforme LearnyBox ; et d’autre part, par toute personne physique inscrite auprès de l’Ecole Destinée en ligne ayant accès à la Plateforme LearnyBox dénommée ci-après « l’utilisateur ».
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est hébergé par LearnyBox dont le siège est situé - 233 rue du Bosquet - 30320 POULX
La langue des conditions est la langue française.
Article 2. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Ecole Destinée à l’adresse mail suivante : [email protected].
Article 3. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont réservés exclusivement aux étudiants inscrits « utilisateur » auprès de l’Ecole Destinée en ligne et sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Ecole Destinée se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour avoir la dernière version accessible à tout moment sur le site de LearnyBox. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 4. Services de la plateforme
La plateforme LearnyBox est utilisée par l’association Ecole Destinée.
L’Ecole Destinée met à disposition une plateforme permettant à chaque utilisateur d’accéder aux vidéos, aux évaluations ainsi qu’à l’ensemble des outils nécessaires à la réalisation de sa formation.
Article 5. Accès et navigation
L’Ecole Destinée met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.
La connexion et la navigation sur la Plateforme LearnyBox valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
En cas de non respect de l’utilisateur aux Conditions Générales de Vente, l’Ecole Destinée se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement son accès à la Plateforme.
L’utilisateur a accès à la plateforme durant 12 mois à compter de la date d’inscription. L’accès à la formation peut être interrompue en cas d’impayé, après les 3 relances, soit 9 jours).
Article 6. Utilisation des services
L’accès à la Plateforme est conditionné par l’inscription de l’utilisateur à l’Ecole Destinée.
L’accès au contenu de la Plateforme (vidéos, évaluations…) sera effectif par l’utilisateur à partir de la validation de son paiement, après avoir reçu ses codes d’accès.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit fournir une adresse mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription. L’Ecole Destinée sera amenée, à compter de l’inscription de l’utilisateur, à communiquer exclusivement par le biais de cette adresse mail. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire.
L’utilisateur reconnait qu’il est le seul et l’unique responsable de toute violation de ses obligations prévues aux Conditions et des conséquences. L’utilisateur reconnait expressément que l’Ecole Destinée ne saurait être responsable envers lui ou des tiers à cet égard.
Article 7. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe
L’utilisateur doit personnaliser son accès à la Plateforme en renseignant son adresse mail personnelle au titre de l’identifiant et en saisissant un mot de passe.
Le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son « Profil ». Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à un tiers.
Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son compte, il accepte d’en informer L’école Destinée sans délai à l’adresse : [email protected]
Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur ‘mot de passe oublié’ sur la page de connexion.
Article 8. Données personnelles
Ecole Destinée s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu'elle serait amenée à utiliser pour l’ensemble des activités proposées par l’Association Ecole Destinée.
L'utilisateur accepte que Ecole Destinée dispose de ses données personnelles à des fins de gestion et d'organisation et à la bonne exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d’accès et de modification de ses informations.
Article 9. Contenu des services
Il est interdit à l’utilisateur de ne pas modifier, reproduire, louer, concéder, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu (tout ou partie) de cette formation.
L’école Destinée se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou une partie du contenu.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme LearnyBox sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Ecole Destinée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf si un accord est passé avec Ecole Destinée. Dans ce cas là seulement, l’utilisateur s'engage à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord.
Article 11. Cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son logiciel de navigation.
Article 12. Contenu de l’utilisateur
L’utilisateur conserve tous les droits (droits d’auteur et droit de propriété intellectuelle) sur le contenu (témoignages et commentaires) qu’il est et sera amené à déposer tout au long de sa formation. En soumettant ses contenus, l’utilisateur accepte de concéder à Ecole Destinée une licence perpétuelle, irrévocable, à titre gratuit et non exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, distribuer tout contenu qu’il sera amené à soumettre. Dans ses contenus et publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette* et les règles de droit en vigueur.
Article 13. Responsabilité
L’école Destinée ne sera pas responsables vis-à-vis de l’utilisateur des dommages indirects ou collatéraux qu’il pourrait subir, et pour tout manque à gagner, toute perte de fonds de commerce, de clientèle ou de réputation, ou toute perte de données, de tout changement que la Plateforme peut apporter, ou de la cessation permanente ou temporaire des services, de l’incapacité de l’utilisateur à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe et des coordonnées de son compte.
Article 14. Dispositions générales
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Ecole Destinée et l’utilisateur et régissent l’utilisation du site.
L’utilisateur accepte que Ecole Destinée communique des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux conditions, par courrier électronique.
Si l’un des articles est déclaré invalide par un tribunal compétent, celui-ci cessera de s’appliquer, sans affecter les autres articles, lesquels conserveront toute leur force et leur portée.
La législation française s’applique au présent contrat. Ecole Destinée et l’utilisateur acceptent de soumettre tout litige découlant des présentes conditions à la compétence exclusive des tribunaux français.
Ce texte est la propriété de Ecole Destinée. Autorisation de diffusion autorisée en précisant la source.©Ecole Destinée 2020.
*La Netiquette est un guide de bonne manière à l’usage des courriers électroniques et des forums. Son objectif premier est de présenter un ensemble de comportements à respecter pour des bons usages d’Internet. En d’autres termes, c’est une charte de politesse et de savoir-vivre sur Internet à finalité éthique ou déontologique